Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des formations, ateliers et services proposés à la vente sur lecocondesoi.com.
Le fait pour une personne physique ou morale, de verser un acompte sur une formation/un atelier ou de prendre rendez-vous, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le lecocondesoi.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.
Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s’entendent en Euros.
Vous devez régler un acompte, à la demande du prestataire afin de valider l’inscription à une formation, un atelier ou un service. Le paiement d’un acompte sur un service se fait uniquement avec les nouveaux clients.
Article 3 – délai de rétractation
Les acomptes pour les formations et les ateliers ne sont pas remboursables, sauf si lesdits formations, ateliers et services devaient être annulés par le prestataire, pour raison de santé.
Les acomptes pour les formations et ateliers peuvent être conservés et reportés, une seule fois, pour une date de prestation ultérieure. Dans l’éventualité où la personne physique ou morale venait à ne pas être présente ou annuler son inscription, une seconde fois, l’acompte serait conservé et ne pourrait plus être reporté.
Il est possible d’annuler un service au moins 48 heures à l’avance. Dans l’éventualité ou la personne ne se présenterait pas à son rendez-vous, le montant du service concerné serait dû dans sa totalité.
Article 4 – Propriété intellectuelle et industrielle
En suivant une formation ou un atelier au Cocon de Soi, le client reçoit un enregistrement vidéo, un certificat de participation et un syllabus, réalisés par Laura Fontalba-Millecamps.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue du plagiat, ce qui peut engager la responsabilité civile et pénale du plagieur.
Aucune mention ou utilisation des noms commerciaux, sigles, logos, écrits, dessins ou photos figurant dans les vidéos et les syllabi ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de plagiat et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.
Article 5 – Responsabilité
Les supports de formation proposés ont fait l’objet de tous les soins nécessaires.
Toutefois, le client reconnaît et accepte que les supports de formation ne constituent en aucun cas un avis juridique circonstancié.
Les supports de formation sont utilisés sous l’entière responsabilité du client et à titre purement informatif.
En utilisant les supports de formation, vous renoncez à mettre en cause la responsabilité du Cocon de Soi, de ses éditeurs ou de l’auteur du texte, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude, flagrante ou non, de son contenu.
En toute hypothèse, la responsabilité du Cocon de Soi, de ses éditeurs, de ses partenaires et des auteurs est limitée au remboursement de l’acompte validant l’inscription, si, et seulement si, la formation, l’atelier ou le service devaient être annulés par la prestataire pour des raisons d’ordre médical.
Article 6 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations.
Article 7 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni le Cocon de Soi, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Ath seront compétents.
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